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Abréviations

Fédération suisse de gymnastique Le Locle : FSGL
Assemblée générale : AG
Comité de société : CS
Commission technique : CT
Association cantonale neuchâteloise de gymnastique : ACNG
Association cantonale neuchateloise d'athlétisme : ANA
Fédération suisse de gymnastique : FSG
Swiss athletics : SW-A
Caisse d'assurance du sport de la FSG : CAS

Termes utilisés dans le texte

Par mesure de simplification, tous les termes désignant des personnes seront utilisés au masculin. Cette dénomination concerne aussi bien les hommes que les femmes.

Art. 1    Nom

La FSG Le Locle (FSGL) est une société au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Art. 2    Siège

Le siège de la société est au Locle. Le comité désigne I'adresse de correspondance.

Art. 3    Buts

La société:

• pratique la gymnastique pour toutes classes d'âge et pour toutes les aptitudes
• favorise les possibilités de formation, de compétition et de jeux correspondantes
• attache une importance particulière à l'éducation morale et physique de la jeunesse
• coordonne l'activité de ses groupes
• encourage la camaraderie et la sociabilité parmi ses membres
• observe une neutralité politique et confessionnelle.

Art. 4    Affiliation

La FSGL est membre de la FSG, de SW-A, de 'ACNG et de I'ANA. Les statuts, réglements de la FIG, de World Athletics, de ses organes et commissions compétents ainsi que de I'ACNG et de I'ANA sont contraignants pour la FSGL et ses membres.

Art. 5    Etat

Sont membres de la société:

• les membres actifs
• les membres honoraires
• les membres d'honneur
• les membres soutien.

Art. 6    Assurance

Les gymnastes sont responsables de leur propre couverture d'assurance. Tous les gymnastes sont assurés automatiquement auprès de la caisse d'assurance complémentaire de sport CAS.

Art. 7    Mutations

Toutes les adhésions et les démissions (hors membres du comité) doivent étre annoncées au CS pour approbation.

Art. 8    Dispense

Les membres peuvent demander une dispense qui devra être approuvée par le CS. Celle-ci doit être faite par écrit.
Durant la dispense, les deux parties sont libérées de leurs obligations durant deux ans au maximum.

Art. 9    Exclusion

Les membres qui manquent a leurs obligations envers la société ou qui contreviennent intentionnellement et gravement aux statuts et aux réglements de la société ou de la fédération, qui se montrent indignes de faire partie de la société peuvent en étre exclus par le CS et validés lors de I'AG.
Les membres en question doivent être avisés par écrit.

Art. 10    Membres honoraires

Peuvent être nommés membres honoraires par l'AG, des membres ou des personnes qui ont fait preuve de mérites particuliers.
Un règlement établit par le CS précise les critères d'attribution.

Art. 11    Membres d’honneur

Peuvent être nommés membres d'honneur par l'AG, des membres ou des personnes qui ont rendu de signalés services à la société.

Art. 12    Membres soutien

Peuvent devenir membres soutien les personnes qui contribuent financièrement à la marche de la société.

Art. 13    Propositions de nomination

Les propositions de nomination sont soumises au CS pour approbation et entérinées par l’AG

Art 14    Organes

Les organes de la société sont:

• Assemblée générale AG
• Comité de société CS
• Commission technique CT
• Commissions spéciales
• Instance de contrôle.

Art. 15     Ethique

En sa qualité de membre de la FSG et de SW-A, la FSGL et ses membres sont soumis a la Charte d’éthique, aux statuts en matiere d'éthique et au statut concernant le dopage de Swiss Olympic, ainsi qu’aux autres documents qui viennent les compléter.

Art. 16     Compétences SSI et Tribunal du sport

Les manquements présumés aux statuts concernant le dopage et aux statuts en matiére d’éthique sont examinés par Swiss Sport Integrity (SSI) et sanctionnés conformément aux cas définis par les statuts en matiére d'éthique. Dans les autres cas, 'appréciation juridique et, cas échéant, la sanction conformément aux dispositions respectives de l'article des statuts concernant le dopage et des statuts en matiére d’éthique, relévent exclusivement de la compétence du Tribunal du sport suisse, a exclusion des tribunaux ordinaires. Les voies de recours sont régies par les dispositions de l'article des statuts concernant le dopage ou des statuts en matiére d’éthique ou des réglements y afférents.

Art. 17    Convocation

L'AG, qui est l'organe suprême, a lieu, en règle générale, en début d'année.
Sa convocation doit parvenir aux membres au moins 30 jours avant l'AG.
Elle siège valablement si quinze membres au moins sont présents.

Art. 18    Composition

L'AG est composée de tous les membres dès leur seizième année, des membres du CS et de l'instance de contrôle.
Les parents peuvent assister à l'AG avec voix délibératives.

Art. 19    Compétences

Les tâches de l'AG sont les suivantes:

• approbation du procès-verbal de la dernière AG
• nomination des membres honoraires, d'honneur, du président d'honneur
• approbation du rapport annuel du président et des responsables des groupes
• approbation des comptes annuels de la société
• fixation des cotisations
• approbation du budget
• fixation de la compétence financière du CS
• approbation du programme annuel
• élection du président
• élection du chef technique
• élection des membres du CS
• élection de l'instance de contrôle des comptes
• distinctions honorifiques
• adoption de règlements
• révision des statuts
• fusions
• dissolution de la société.

Art. 20    Propositions

Les propositions à l'intention de l'AG doivent être présentées au CS, par écrit, au plus tard 20 jours avant l'AG.
Tous les membres dès leur seizième année et honoraires ont droit de vote et sont habilités à soumettre, dans les délais prescrits, des propositions à l'AG.

Art. 21    AG extraordinaire

Une AG extraordinaire est convoquée par le CS ou si 1/5 des membres agés de plus de seize ans en fait la demande en précisant les points de l'ordre du jour a traiter.

Art. 22    Élections et votations

Les votations et les élections se font à main levée, sauf si le vote au bulletin secret est décidé à la majorité simple des votants.
Toutes les votations se font a la majorité relative des votants, a l'exception de la révision totale ou partielle des statuts, de la fusion et de la dissolution, pour lesquelles les dispositions ci-aprés s'appliquent.
Pour les élections, la majorité absolue est nécessaire au premier tour. La majorité relative suffit dès le second tour.

Art. 23    Composition

Le CS compte 14 membres au moins. Ce nombre peut étre modifié tacitement en cas de besoin. Il est idéalement représenté par au minimum 40% de chaque sexe. Ces membres sont, en principe : le président, le vice-président, le secrétaire correspondant, le secrétaire des procés-verbaux, le caissier, le caissier-adjoint, un représentant par groupe et les assesseurs.

Le CS siège valablement lorsque la majorité des membres est présente.

Art. 24    Tâches

Les tâches du CS sont:

• la direction de la société conformément aux statuts, aux règlements, aux cahiers des charges et aux mandats éventuels fixés par l'AG
• la représentation à l'extérieur
• l'établissement d'organigrammes, de règlements et de cahiers des charges.
• les mutations

Art. 25    Convocation

Le CS se réunit lorsque le président ou la majorité des membres du CS l'estime nécessaire.

Art. 26    Signature

Le président ou le vice-président signe à deux avec le secrétaire ou le caissier.
Pour les engagements financiers de la société, le président signe à deux avec le caissier. Le caissier et le caissier-adjoint possèdent la signature individuelle pour la caisse et les comptes bancaires.

Art. 27    Commissions spéciales

Le CS peut nommer des commissions spéciales auxquelles il confie des tâches particulières.

Art. 28     Vérificateurs des comptes

Les vérificateurs des comptes se composent de deux membres et d'un remplagant. Chaque année, 'AG remplace le membre le plus ancien.

Art. 29     Attributions

Les vérificateurs des comptes examinent les comptes annuels et le bilan de la société, les fonds éventuels, les piéces et les décomptes des manifestations. lls établissent a lintention de I'AG, un rapport écrit et font les propositions correspondantes a I'AG.

Art. 30    Bureau de vote

Pour autant que cela soit nécessaire, l'instance de contrôle fonctionne également comme bureau de vote lors de l'AG. Ses membres fonctionnent également comme scrutateurs.

Art. 31    Procès-verbal

Un procès-verbal sera établi pour toutes les assemblées générales ainsi que pour les séances du CS.

Art. 32    Compétence

L'édiction de règlements est de la compétence de l'AG qui peut déléguer cette tâche au CS. Ce dernier établit les éventuels cahiers des charges.

Art. 33    Archives

Le CS gère les archives où sont conservés tous les documents et objets importants, ainsi que l'ensemble du matériel mis à disposition des membres.

Art. 34    Exercice

L'exercice se termine à la fin de l'année civile.

Art. 35    Recettes

Les recettes de la société sont constituées notamment par:

• les cotisations des membres
• les subventions
• les revenus de la fortune sociale
• les bénéfices sur les manifestations
• les dons et legs
• les revenus publicitaires.

Art. 36    Dépenses

Les dépenses de la société sont notamment:

• les cotisations aux organisations
• les frais de gestion
• les frais d'exploitation
• la participation aux frais des groupes et des individuels qui prennent part à des fêtes de gymnastique et des championnats organisés par les associations de la FSG, selon règlement ad hoc.
• la contribution à l'achat de matériel
• le paiement des frais de monitariat
• les autres dépenses décidées par l'AG ou le CS.

Art. 37    Cotisations

Le montant de la cotisation de membre est fixé sur une base annuelle par décision de l'AG. Les modalités sont fixées par un règlement d'application.

Art. 38    Exonération

Les membres du CS, les moniteurs et la CT sont exonérés des cotisations a la société.

Art. 39     Responsabilité

La société est responsable à concurrence de toute sa fortune. Une responsabilité financière personnelle de ses membres est exclue, à l'exception d'actes punissables.

Art. 40    Révision partielle

Toute modification d'un article des statuts est de la compétence de l'AG, moyennant une majorité de 2/3 des votants.

Art. 41    Révision totale

Une révision totale des statuts peut être décidée par l'AG moyennant une majorité de 2/3 des votants.

Art. 42    Cas spéciaux

Les cas non-prévus par les statuts sont résolus par le CS, sous réserve de ratification par l'AG.

Art. 43    Dissolution

La dissolution de la société ne peut se décider qu'à une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement pour traiter ce point à l'ordre du jour et moyennant une majorité des 4/5 des votants.
Tant que la société comptera plus de quinze membres, elle ne pourra pas être dissoute.

Art. 44    Gel des biens

En cas de dissolution de la société, la fortune totale doit être remise à titre fiduciaire à l'ACNG, jusqu'à ce qu'une nouvelle société se forme dans notre ville et ayant les mêmes buts. Cette dernière devra être affiliée à la FSG et à ses associations.

Art. 45    Utilisation

Si dix ans après la dissolution, aucune nouvelle société n'a été fondée, la fortune sera attribuée à l'ACNG. Le matériel restera propriété de la commune du Locle.

Art. 46    Prescriptions antérieures

Ces statuts remplacent ceux du 1er janvier 2007.

Art. 47    Entrée en vigueur

Les présents statuts ont été adoptés par l'Assemblée générale le 6 février 2026 et entrent en vigueur le 31 mars 2026.

Pour la FSG Le Locle
Pauline Frainier, président
Laetitia Perrenoud, secrétaire
Marjorie Liard, présidente de la Commission des statuts

Vus et approuvés par l’ACNG lors du bureau du 20 mars 2026

Pour l’ACNG
Viviane Vogel, présidente
Malika Monnier, vice-présidente